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Formation DEB-DES
à Paris et en entreprise en région dans toute la France

Pourquoi faire une formation sur les déclarations intracommunautaires ?

Bien remplir ses déclarations et respecter les délais permet d'éviter d'éventuelles amendes. Ces déclarations sont obligatoires dès lors que vous commercez avec des entreprises situées dans les autres pays de l'’UE. Elles doivent être déposées sur Prodouane au plus tard le 10ème jour ouvrable du mois suivant. Si la déclaration n'’est pas produite dans les délais prévus, ou s'’il y a des erreurs ou des omissions dans une déclaration, l’'entreprise redevable risque des sanctions.

L'article 467 du code des douanes précise les modalités de contrôle et les sanctions prévues qui peuvent aller jusqu’'à 1.500 euros € par déclaration. Une entreprise redevable de la DEB d’'introduction, de la DEB d’'expédition et de la DES s'’expose donc à une amende maximale de 4.500 €euros par mois.

Peut-on examiner mes cas concrets lors de la formation ?

Lors de nos formations DEB-DES à Paris, nous définissons les généralités de ces déclarations. Nous détaillons chaque information présente et mettons en exergue les nouveautés de l’'année. Puis nous étudions les achats, les ventes, les retours de marchandises, les avoirs, les compléments de factures, les opérations triangulaires, le travail à façon et les ventes en consignation.

Dans le cadre d’'une formation inter-entreprises, où plusieurs sociétés sont réunies, nous demandons aux participants de venir avec des copies de factures, des anciennes déclarations, des bordereaux de transport... afin de travailler sur des cas concrets.

Lors d’'une formation en intra-entreprise, c’'est-à-dire dans les locaux de la société, nous pouvons faire du « sur-mesure » et traiter l’'ensemble des cas spécifiques.

Quelles sont les relations entre la DEB, la DES et la déclaration de TVA ?

La DEB (Déclaration d'Echanges de Biens) concerne l'ensemble des mouvements de marchandises qui ont passé la frontière vis-à-vis d'entreprises situées dans d'autres pays de l'UE. Sa portée est à la fois statistique mais aussi fiscale.

La DES (Déclaration Européenne de Services) reprend toutes les ventes de prestations faites à des sociétés établies dans d'autres pays de l'Union Européenne.

Comme les factures associées à ces éléments concernent des entreprises qui ne sont pas dans le même pays, leurs montants sont souvent hors taxe. L'état, grâce au contrôle croisé de la déclaration de TVA (CA3), de la DEB et de la DES, va pouvoir vérifier le bien-fondé de cette facture HT et demander si besoin à l'entreprise française, des explications en cas d'écarts. Cet aspect est abordé dans cette formation DES-DEB, à Paris notamment.

Mais pour bien appréhender et maitriser les difficultés de la TVA, nous vous proposons une autre formation, dédiée spécifiquement à la TVA des échanges internationaux de Biens et de Services. Cette deuxième journée est animée par un Expert-comptable et Commissaire aux comptes.

Intéressé par la formation DEB-DES, à Paris ou en entreprise ?

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