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La Déclaration d'’Echanges de Biens (DEB) dans l'’UE
Réglementation et formation

Depuis la création de la DEB en 1993, EUPROSOFT, société spécialisée dans les procédures de commerce international à Paris, vous aide à faire cette déclaration en respectant les règles en vigueur.

Partenaire de la Douane et spécialiste reconnu, nous proposons une formation DEB (réglementation DEB et système DEB) sur ProDouane, de l’'assistance téléphonique, de l’'Audit, de la sous-traitance, du rattrapage d’'arriérés et notre logiciel EUPRODEB.

Qu’'est-ce que la Déclaration d’'Echanges de Biens dans l’'UE (DEB) ?

La DEB est une déclaration douanière de l’'Union Européenne. La DEB est un document mensuel à déposer au plus tard le 10ième jour ouvrable du mois suivant par une entreprise dès lors qu’'elle réalise des échanges de biens avec d’'autres entreprises de l’'UE.

Pour bien faire une DEB, il faut prendre en compte les factures mais surtout les flux de marchandises intracommunautaires.

La DEB introduction contient les acquisitions intracommunautaires. Cette déclaration contient les marchandises expédiées d'’un pays de l’'UE et qui font l'’objet d’'une entrée en stock en France. Si vous dépassez le seuil de 460.000 €euros / an de réception de marchandises vous êtes redevable de la DEB introduction.

La DEB expédition contient les livraisons intracommunautaires. Cette déclaration contient les marchandises à destination d'’un pays de l’UE. Une entreprise est redevable de la DEB expédition dès le 1er euro d'’envoi.

Ces mesures règlementaires sont détaillées dans le dernier BOD 7100 du 05/01/2016.

Relation entre DEB et TVA pour vous et vos partenaires en UE

La DEB a une portée statistique et fiscale. Le redevable doit toujours veiller à la cohérence entre la DEB et la CA3. L'’entreprise doit être en mesure de justifier les écarts entre la DEB et la TVA.

Nos supports de formation DEB s’'appuient toujours sur la dernière réglementation en vigueur. Cette année il s'’agit du Bulletin Officiel des Douanes 7100.

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